Topic 96

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Volumes with greatest proportion

25.19% ❧ Haiti. Tribunal de cassation. Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation. Port-au-Prince : Impr. nationale. (1856)
22.13% ❧ Haiti. Code d'instruction criminelle : revisé et contenant les dernieres modifications. Port-au-Prince : Imp. A. A. Héraux. (1935)
19.79% ❧ Haiti. Laws, statutes, etc. [from old catalog]. Code de procédure civile. Port-au-Prince, Imprimerie A. A. Héraux. (1924)
18.88% ❧ France. Laws, statutes, etc., 1774-1792 (Louis XVI). Édit du Roi, portant création d'un Trésoir Général alternatif de la marine & des colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1782. [Colophon: A Paris, De l'Imprimerie royale]. (1782)
17.37% ❧ Dimitrie Alexandrescu , Démètre Alexandresco. Droit ancien et moderne de la Roumanie: étude de législation comparée. L. Alcalay. (1898)
17.21% ❧ Belgium Cour de cassation, France Cour de cassation. Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et .... (1864)
17.21% ❧ Office du travail de Belgique. Annuaire de la législation du travail. Royaume de Belgique , Ministère de l 'industrie et du travail , Office du travail. (1902)
16.65% ❧ Magnier-Grandprez, b. 1767. ed. Code des douanes de l'empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806;. Strasbourg, Impr. de F. G. Levrault. (1806)
16.57% ❧ Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard. Dictionnaire raissonne des lois penales de France .... Garnery. (1811)
16.35% ❧ France, Jean Baptiste Duvergier , Conseil d'Etat , France. Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du .... A. Guyot et Scribe, etc.. (1826)
15.94% ❧ F. Darbois. Traité théorique et pratique de la contrainte par corps en matière .... A. Durand et Pedone-Lauriel. (1880)
15.68% ❧ Aristide Douarche , Antoine Mathurin Casenave. Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution (1791-1800) [i.e. dix .... L. Cerf. (1907)
15.64% ❧ Charles Beudant , Robert Beudant. Cours de droit civil français. A. Rousseau. (1896)
15.62% ❧ Maurice Malinvaud. Les primes sucrières. Imprimerie du "Courrier du centre,". (1901)
15.09% ❧ France. Commission coloniale de St. Domingue. Extrait du registre des délibérations du Comité colonial de St.-Domingue : séant à Paris: du 21 mars 1789. [S.l. : s.n.]. (1789)
15.06% ❧ Aujay, Auguste. Études sur le traité franco-suisse du 15 juin 1869. Paris : A. Pedone. (1903)
15.05% ❧ André Weiss. Traité théorique et pratique de droit international privé. L. Larose & Forcel. (1901)
14.93% ❧ France. Bulletin des lois. Imprimerie Royale. (1894)
14.87% ❧ Charles Guyot , France, Alfred Puton. Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du .... L. Laveur. (1904)
14.84% ❧ Louis Bastiné. Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariat .... Bruylant-Christophe. (1872)
14.7% ❧ Adolphe Chauveau , Faustin Hélie, Hélie Faustin. Théorie du Code pénal: Éd. augm.. Société typographiquebelge, A. Wahlen. (1837)
14.69% ❧ La semaine judiciaire. Imprimerie J.-G. Fick. (1907)
14.67% ❧ Mathon, E. Annuaire de legislation haïtienne. Port-au-Prince : Impr. Verrollot. (1904)
14.63% ❧ Journal de jurisprudence commerciale et maritime. Impr. de la veuve Brebion [etc.]. (1876)
14.6% ❧ Félix Senn. Leges perfectae minus quam perfectae et imperfectae. A. Rousseau. (1902)
14.52% ❧ Selenka, Emil, 1842-1902. Studien über Entwickelungsgeschichte der Tiere. Wiesbaden, Kreidel. (1883)
14.45% ❧ Belgium Cour de cassation, Belgium Conseil d'Etat. Pasicrisie belge recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux .... Administration centralede la Pasicrisie. (1892)
14.42% ❧ Maurice Goddyn , Edouard Mahiels. Le droit criminel belge au point de vue international. F. Larcier; [etc., etc.]. (1880)
14.32% ❧ Mathon, E. Annuaire de legislation haïtienne. Port-au-Prince : Impr. Verrollot. (1904)
14.19% ❧ Jean Henri Nicolas de Fooz. Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières. H. Casterman. (1858)
14.12% ❧ Vidal, Georges, 1852-1911. Cours de droit criminel et de science pénitentiaire. Paris A. Rousseau. (1910)
14.06% ❧ Alphonse Ledru , Fernand Worms. Commentaire de la loi sur les syndicats professionnels du 21 mars 1884 d'après les documents .... L. Larose et Forcel. (1885)
14.05% ❧ Michel Pelletier , Edmond Vidal-Naquet. La convention d'Union pour la protection de la propriété industrielle du 20 .... L. Larose. (1902)
14.01% ❧ France. Assemblée nationale constituante, 1789-1791. Comité des finances. Procès-verbaux. Rennes, Impr. Oberthur. (1922)
13.97% ❧ France. Bulletin des lois. Imprimerie Royale. (1887)
13.92% ❧ Ernest Nicolas Joseph de Fuisseaux. Législation industrielle: Sous le régime de la Loi de germinal an XI, de l .... Librairie polytechnique d'A. Decq. (1860)
13.87% ❧ Belgium Cour de cassation, Belgium Conseil d'Etat. Pasicrisie belge recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux .... Administration centralede la Pasicrisie. (1880)
13.77% ❧ France. Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue mensuelle, .... Mme Ve C. Mellinet. (1878)
13.76% ❧ France, Jean Baptiste Duvergier , France, Conseil d 'Etat. Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du .... A. Guyot et Scribe, etc.. (1827)
13.65% ❧ France Convention nationale, France Chambre des députés 1814 -1830, France Sénat. Archives parlementaires de 1787 à 1860 recueil complet des débats législatifs et politiques des .... Libr. administrative P . Dupont. (1901)
13.56% ❧ Lagrange, J. L. (Joseph Louis), 1736-1813. Oeuvres. Publiées par les soins de J.-A. Serret, sous les auspices du ministre de l'instruction publique. Paris Gauthier-Villars. (1867)
13.53% ❧ Belgium Cour de cassation, Belgium Conseil d'Etat. Pasicrisie belge recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux .... Administration centralede la Pasicrisie. (1883)
13.45% ❧ J. C. Barbier. Discours et réquisitoires: 1er mai 1882 - 26 novembre 1884. Marchal et Billard. (1888)
13.42% ❧ Adolphe Chauveau , Faustin Hélie , Edmond Mesnard. Théorie du Code pénal. Marchal et Billard. (1908)
13.3% ❧ Haiti. Bulletin des lois. Port-au-Prince : Impr. nationale. (1870)
13.29% ❧ Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog]. Code de commerce;. Port-au-Prince, Haïti, Imprimerie de l'état. (1945)
13.25% ❧ Rodolphe Rousseau , Eugène Ernest Laisney. Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale .... A. Rousseau. (1896)
13.24% ❧ Ernest Désiré Glasson. Precis theorique et pratique de procedure civile: Avec le concours au point .... F. Pichon. (1902)
13.17% ❧ International Conference on Labor Regulation (2d : 1906 : Bern). Actes de la Conférence diplomatique pour la protection ouvrière réunie à Berne du 17 au 26 septembre 1906. Berne, Impr. Stæmpfli & cie. (1906)
13.16% ❧ René Garraud. Traité theórique et pratique d'instruction criminelle et de procédure pénale. L. Larose & L. Tenin. (1907)
13.15% ❧ Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud. Servitudes de voirie. Études sur la législation et la jurisprudence concernant les charges .... Carillan-Goeury, et V . Dalmont. (1853)
13.08% ❧ Polydore Fabreguettes. Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et .... Chevalier-Marescq et cie .. (1901)
13.05% ❧ France Ministère des affaires étrangères. Documents diplomatiques.: Revision des traités tunisiens [12 mai] 1881-[16 octobre] 1897. Imprimerie nationale. (1897)
13.02% ❧ Vladimir Pappafava. Étude sur l'exécution des actes notoriés d'après la législation autrichienne. Libraire Cotillon. (1889)
12.96% ❧ André Weiss. Traité théorique et pratique de droit international privé. L. Larose & Forcel. (1894)
12.95% ❧ Switzerland Bundesgericht. Entscheidungen des schweizerischen Bundesgerichts...: Amtliche Sammlung .... Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts. (1880)
12.92% ❧ Louis Guillouard , France Code civil. Traité de la prescription: livre III, titre XIX du Code civil. A. Pedone. (1902)
12.87% ❧ Revue critique de droit international privé. Librairie du Recueil Sirey. (1917)
12.77% ❧ Jean Guillaume Locré , France. Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et .... Imprimerie Impériale. (1808)
12.74% ❧ Édouard Louis Joseph Bonnier, Édouard Bonnier. Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel .... Plon. (1873)
12.6% ❧ France Convention nationale, France Chambre des députés 1814 -1830, France Sénat. Archives parlementaires de 1787 à 1860 recueil complet des débats législatifs et politiques des .... Libr. administrative P . Dupont. (1882)
12.56% ❧ Guillaume-Louis -Julien Carré, Victor Foucher. Traité des lois de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles .... Delamotte. (1839)
12.55% ❧ France Sénat, France Chambre des députés 1814 -1830, Jérôme Mavidal. Archives parlementaires de 1787 à 1860. P. Dupont. (1875)
12.55% ❧ Théophile Huc, Italy. Le Code civil italien et le Code Napoléon: études de législation comparée. Cotillon. (1868)
12.52% ❧ Mathon, E. Annuaire de legislation haïtienne. Port-au-Prince : Impr. Verrollot. (1904)